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informations légales et conditions générales d'utilisation du site

 

Informations légales

 

Éditeur du Site

 

  • Société éditrice du site : Société Nationale des Chemins de fer Français SNCF , établissement Public à caractère Industriel et Commercial, au capital de 4.970.897.305,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B.552.049.447 et sous le numéro SIRET 552 049 447 91146. Adresse :2, Place aux Etoiles, 93200 Saint DENIS, téléphone : +33 (0)1 53 25 60 00.
  • Le directeur de la publication est Guillaume Pepy, Président Directeur Général de SNCF.
  • Entité concernée : SNCF Voyages - Direction du Marketing – Service OUIGO
  • Adresse : 2 place de la Défense - CNIT 1 BP440 - 92053 Paris la Défense Cedex
  • Réalisation : La partie éditoriale du site a été conçue et réalisée par ALTEN, Société Anonyme, sise au 40 Avenue André Morizet - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° B 348 607 417. Le dialogue de vente du site a été conçu et réalisé par iDTGV, société par actions simplifiée sise au 2 Place de La Défense, CNIT 1, 92053 Paris La Défense, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 478 221 021.
  • Hébergement : La partie éditoriale du site est hébergée par la société LINKBYNET, Société par actions simplifiées (S.A.S.) au capital de 373.000 €, sise au 5-9 Rue, de l'Industrie - 93200 Saint-Denis, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n° 430 359 927 (téléphone : +33 (0)1 48 13 00 00). Le dialogue de vente du site est hébergé par Accenture/Navitaire, SunGard Availability Services (UK) Limited, sise au Unit B Heathrow Corporate Park, Green Lane, Hounslow, Middlesex, TW4 6ER et enregistrée auprès de la Companies House sous le numéro 02993186 (téléphone +44 (0)808 238 8080).

 

Crédits et droits de reproduction

 

OUIGO est une marque déposée de SNCF. SNCF est propriétaire ou régulièrement détentrice de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site. L’accès au Site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site. Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que SNCF détient. L’utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de SNCF.

 

Données personnelles

 

Conformément à la loi n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vous êtes informé que les données Vous concernant feront l’objet d’un traitement de données à caractère personnel. Ces données personnelles sont destinées à SNCF, qui est également responsable de leur traitement.

 

Certaines des informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires car nécessaires au traitement de Votre Commande. D'autres informations, dont la fourniture par l'utilisateur est facultative, ont pour finalité de mieux connaître les utilisateurs et d'améliorer la qualité du service qui leur est offert. Dans le cadre des modifications de commande via le centre de relation client, et afin de gérer l'accessibilité à ce service, les informations relatives à vos appels seront également conservées, notamment les dates, heures et numéro d’appel.

 

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles Vous concernant. Ce droit peut être exercé directement auprès de SNCF soit en envoyant un courrier à SNCF Voyages, Service Client OUIGO, 2 place de la Défense CNIT 1, BP 440, 92053 Paris La Défense Cedex, soit en envoyant un courrier électronique à donneespersonnelles.ouigo@easiware.fr

 

Sauf opposition de votre part, manifestée par courrier ou par e-mail, SNCF se réserve le droit d'utiliser ces informations à des fins de prospection commerciales relatives aux offres de la SNCF. Ces communications peuvent prendre la forme d'un courrier électronique ou d'un courrier papier.

 

SNCF s'engage à ne pas communiquer à des tiers (autres que ses prestataires techniques), sous quelque forme que ce soit, les informations personnelles en sa possession. Toutefois, l'attention des utilisateurs est attirée sur le fait que dans certaines circonstances, SNCF peut être contrainte, dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou fiscales, de communiquer à des autorités publiques les données personnelles en sa possession, et que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.

 


 

Conditions Générales d'Utilisation du site

Version n° 1 applicable au 20 février 2013

 

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation avant de consulter le site www.ouigo.com.

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site www.ouigo.com (ci-après le « Site ») et de ses services.

 

Est défini comme utilisateur du Site (ci après « l’Utilisateur ») toute personne se connectant au Site.

 

La consultation du Site de manière occasionnelle ou régulière par l’Utilisateur est subordonnée à l'acceptation préalable, pleine et entière et au respect intégral des clauses, droits et obligations découlant des Conditions Générales d'Utilisation suivantes.

 

SNCF se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sans accord préalable de l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation, disponible en permanence sur le Site.

 

Pour toute question relative au Site et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, n’hésitez pas à contacter SNCF :

SNCF Voyages

Direction du Marketing – Service OUIGO

2, place de la Défense, CNIT 1

92053 Paris La Défense Cedex

 

1. Objet du Site

 

Le site www.ouigo.com est un site assurant la promotion et la vente des services commercialisés par SNCF sous la marque « OUIGO® ». Il permet notamment aux Utilisateurs :

  • d’obtenir toutes les informations utiles sur l’offre OUIGO ;
  • de réaliser une commande en achetant en ligne une prestation de transport OUIGO ainsi que d’éventuels services associés ;
  • de modifier sa commande et de contacter le centre de relation client OUIGO ;
  • d’accéder à son dossier voyage et de procéder à l’impression de ses billets

 

2. Conditions d’accès, d’utilisation et disponibilité du Site et de ses services

 

2.1 L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

 

L’Utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • d'utiliser le Site à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
  • de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site ;
  • d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

 

2.2 L’accès au Site nécessite que vous disposiez d’une connexion Internet opérationnelle.

N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, la SNCF ne peut vous garantir l’accès au Service.

 

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de SNCF.

L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.

 

SNCF est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité au Site. SNCF n'est en aucun cas responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. SNCF se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

 

3. Règles spécifiques liées à la réalisation d’une commande

 

La réalisation et le paiement d’une commande sur le Site se font conformément aux Conditions Générales de Vente et de Transport OUIGO®, accessible sur le Site, et après acceptation préalable par l’Utilisateur de ces dernières.

 

4. Règles sur la protection et la gestion des données personnelles

 

SNCF peut être amenée à vous demander et recueillir des données à caractère personnel via le formulaire d’inscription à la lettre d’information ou d’éventuels formulaires d’inscription à des jeux-concours (ci-après « le(s) Formulaire(s) »).

 

Le Site respecte la vie privée des Utilisateurs et les informations recueillies auprès des Utilisateurs par le biais des Formulaires sont conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés ».

 

L’Utilisateur est informé qu’il peut exercer son droit d’opposition, sans motif et gratuitement, en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

SNCF Voyages – Service Données Personnelles OUIGO

2, place de la Défense, CNIT 1

92053 Paris La Défense Cedex

 

Cependant, si l’Utilisateur s’oppose à la collecte de ses données personnelles lors de son enregistrement via un des Formulaires, il consent expressément à ce que son enregistrement ne soit pas accepté et que sa participation ou son inscription soit rejeté(e).

 

Les données communiquées conserveront un caractère strictement confidentiel. SNCF s’engage à ne pas communiquer les données de l’Utilisateur à un tiers, sauf autorisation expresse de l’Utilisateur.

 

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit de rectification et de suppression à tout moment en envoyant un courrier à l'adresse suivante :

SNCF Voyages – Service Données Personnelles OUIGO

2, place de la Défense, CNIT 1

92053 Paris La Défense Cedex

 

SNCF s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel. L’Utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé que du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises sur le réseau Internet.

 

En conséquence, le Site ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. Il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. De manière générale, il est recommandé aux Utilisateurs d’utiliser leurs données personnelles avec beaucoup de prudence.

 

5. Propriété intellectuelle

 

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle (droit des marques, des noms de domaine, droits d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données …) de SNCF et/ou des tiers.

 

SNCF est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur sur la structure et sur le contenu du Site (notamment textes, logos, photographies, images, graphismes, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de donnée) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation sous réserve de la gestion spécifique des contributions de l’Utilisateur.

 

SNCF concède à l'Utilisateur, le droit d'utiliser le Site pour ses besoins strictement personnels, à l'exclusion de toute utilisation lucrative. Sous réserve des droits concédés ci-dessus il est notamment interdit aux Utilisateurs de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.

 

Excepté en cas d’autorisation préalable et écrite de SNCF, l’Utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ni au transfert des éléments du Site sur un autre site web ou sur un autre support.

 

Tout téléchargement est strictement interdit, dès lors qu'il n'est pas expressément autorisé par SNCF. Tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de SNCF et/ou des tiers concernés la prise de mesures qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation de leurs droits de la propriété intellectuelle.

 

Les marques et logos reproduits sur le Site ont été déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est formellement interdite.

Le non-respect de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

Liens hypertextes

 

Toute création ou insertion par un Utilisateur sur son propre site d’un lien hypertexte renvoyant l’internaute vers le Site est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de SNCF.

 

Par ailleurs, des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où SNCF ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En outre, SNCF ne pourra être tenue responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation des contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, SNCF ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

6. Configurations et garanties techniques

 

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées.

 

D'une manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques fournies dans le présent article afin de pouvoir avoir accès au Site et utiliser les services proposés de manière optimale.

 

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, notamment d’un :

  • Ecran : résolution courante (conseillée : 1024 x 768)
  • Navigateurs : IE7 et ultérieurs, Firefox 11 et ultérieurs, Safari, Chrome

 

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engager à la respecter.

 

De façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber l’accessibilité ou le bon fonctionnement du Site.

 

SNCF ne garantit pas que le Site et le serveur qui le met à disposition, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient donc à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de leur contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

 

L'Utilisateur accepte le fait que SNCF ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

 

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site, l'est aux risques et périls de l'Utilisateur. SNCF ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par les ordinateurs des Utilisateurs.

 

7. Cookies

 

L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ou fichiers similaires, peuvent être placés sur son disque dur.

 

Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation…) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures. Il ne peut pas être utilisé pour lire des informations contenues dans les fichiers de l’ordinateur de l’Utilisateur.

 

Les cookies suivants sont utilisés et répondent aux finalités suivantes :

  • ID unique de l’Utilisateur : identification de l’Utilisateur ayant effectué une visite sur une période donnée
  • ID de session de l’Utilisateur : identifiant retraçant l’activité de l’Utilisateur sur les pages du Site
  • accès direct ou non : provenance de l’Utilisateur directement à partir de la saisie de l’url du site
  • stockage des différents points de contact : enregistrement des supports publicitaires auxquels l’Utilisateur a été exposé sur une période donnée

 

L’Utilisateur est informé que la plupart des navigateurs Internet permettent de s’opposer à l’enregistrement des cookies, de recevoir un message d'avertissement avant qu'un cookie ne soit copié, ou de supprimer les cookies de son disque dur. L’Utilisateur devra, pour en savoir plus sur ces fonctions, se reporter aux instructions de son navigateur ou à l'écran d'aide.

 

Cependant, si l'Utilisateur s'oppose à l’installation des cookies ou procède à leur suppression, l'utilisation du Site pourrait se révéler altérée.

 

8. Garantie – Indemnisation

 

L'Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la Nétiquette et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L'Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

 

De manière générale, le Site décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation et de ses services.

 

L'Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L'Utilisateur est responsable envers SNCF et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur  et/ou ses préposés du fait de l'utilisation du Site non conformes aux présentes. L'Utilisateur garantit SNCF, ainsi que ses sociétés mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires,  contre toute demande, réclamation et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

 

L'Utilisateur garantit SNCF à tout moment et à première demande, de tout dommage et/ou demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient prononcés, que les honoraires d'avocats, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.

 

9. Dispositions diverses

 

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, en vertu d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

 

10. Loi applicable et Compétence juridictionnelle

 

Si une partie quelconque des stipulations de ces Conditions Générales d’Utilisation devrait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.

 

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, SNCF vous rappelle qu'il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

 

Tout éventuel litige se rapportant notamment à l’application, l’exécution, l’interprétation et/ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation et/ou l’Utilisation du Site et/ou des services proposés, qui ne se règle pas par la voie amiable, sera porté exclusivement devant le Tribunal de Paris compétent.